Dans l'AVS et l'AI, les rentes minimales seront augmentées de 30 francs et les rentes maximales de 60 francs. D'autres montants calculés sur la base des rentes AVS seront également adaptés, notamment dans le 2e pilier et pour les PC.
Les rentes de vieillesse et de survivants (AVS) ainsi que les rentes d'invalidité (AI) des personnes ayant cotisé pendant une durée complète augmenteront de 30 à 60 francs en 2023. Compte tenu du renchérissement attendu de 3% et de l'augmentation des salaires de 2%, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter les rentes du 1er pilier de 2,5%. La rente AVS minimale complète passera ainsi à 1225 francs par mois et la rente maximale à 2450 francs. Pour les couples mariés, le plafond est relevé de 3585 à 3675 francs.
A cette adaptation habituelle, qui a lieu selon un indice mixte et en général tous les deux ans, s'ajoutera une autre adaptation dans le courant de 2023 : plusieurs motions adoptées par le Parlement demandent une adaptation complète au renchérissement pour les prestations de l'AVS, de l'AI, des prestations complémentaires (PC) et des prestations transitoires (PT). Les adaptations législatives nécessaires devraient être effectuées en procédure d'urgence lors de la session de printemps 2023. Le Conseil fédéral fixera ensuite les modalités de mise en œuvre. Les rentes pour 2023 devraient donc être légèrement plus élevées que celles fixées jusqu'à présent, comme l'écrit Mélanie Sauvain dans "Soziale Sicherheit CHSS" de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Début 2023, la cotisation annuelle minimale AVS/AI/APG pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passera également de 503 à 514 francs. En ce qui concerne la rente de veuf dans l'AVS, une réglementation transitoire est en vigueur depuis octobre 2022. Celle-ci reste en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle réglementation soit disponible.
Dans l'APG, différents montants sont adaptés
Dans le régime des allocations pour perte de gain, différents montants minimaux et maximaux seront relevés au début de l'année 2023. L'allocation de base pour les personnes qui font du service et qui exercent une activité lucrative (service militaire, service civil, protection civile, etc.) sera portée à 69 francs au minimum et 220 francs au maximum par jour. Les recrues et les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative recevront en 2023 une allocation de 69 francs par jour. Le montant maximal pendant le congé de maternité, de paternité ou d'assistance est également relevé de 196 à 220 francs par jour. Il n'y a pas de montant minimum pour ces congés. En outre, un congé d'adoption de deux semaines est introduit, indemnisé par le biais des allocations pour perte de gain.
La cotisation de solidarité dans l'AC disparaît
Le pour cent dit de solidarité dans l'assurance-chômage (AC) disparaîtra au 1er janvier 2023. Depuis 2011, il est prélevé sur les éléments de salaire supérieurs à 148 200 francs en tant que contribution au désendettement de l'assurance-chômage. Chaque année, des cotisations supplémentaires d'un montant de 400 millions de francs ont ainsi été versées.
Jusqu'à un plafond salarial annuel de 148 200 francs, le taux de cotisation est de 2,2%. A l'avenir, aucune cotisation ne sera prélevée sur les parts de salaire supérieures à ce montant. Pour les salariés, l'employeur prend en charge la moitié de la cotisation (1,1%).
Selon les dispositions légales, la cotisation de solidarité peut être prélevée jusqu'à ce que le capital propre du fonds de compensation de l'AC dépasse 2,5 milliards de francs à la fin de l'année. Les chiffres actuels de l'AC montrent que cet objectif sera atteint fin 2022 et que le droit de percevoir le pour cent de solidarité sera donc automatiquement supprimé de par la loi au 1er janvier 2023.
Augmentation des forfaits pour les PC et les CI
Les prestations complémentaires et les prestations transitoires pour les chômeurs âgés seront augmentées de 2,5% chacune en 2023. Le montant destiné à couvrir les besoins vitaux généraux des personnes seules passera à 20'100 francs par an, ce qui représente une augmentation d'environ 40 francs par mois. Pour les couples, le montant annuel passe à 30'150 francs, soit une augmentation d'environ 60 francs par mois. De plus, les montants maximaux pris en compte pour les PC pour le loyer sont augmentés de 7.1%. Cette augmentation tient ainsi également compte de la hausse des prix de l'énergie.
De nouveaux montants limites s'appliquent aux 2e et 3e piliers
L'adaptation des rentes dans le 1er pilier se répercute également sur le 2e pilier : La déduction de coordination dans la prévoyance professionnelle obligatoire s'élève désormais à 25'725 francs et le seuil d'entrée à 22'050 francs.
Dans la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), la déduction fiscale maximale autorisée passe à 7056 francs pour les personnes qui ont déjà un 2e pilier. Les personnes sans 2e pilier peuvent désormais déduire 35 280 francs.
Le droit à l'allocation de remplacement de revenu Corona est supprimé
L'ordonnance sur les mesures en cas de perte de gain liée au coronavirus (Covid-19), entrée en vigueur le 17 mars 2020 avec effet rétroactif, sera abrogée début 2023. Pendant trois ans, le texte a été adapté à plusieurs reprises à l'évolution de la pandémie et à ses conséquences économiques, et sa durée de validité a été prolongée. Cette abrogation marque donc la fin de l'allocation de remplacement de revenu Corona.